C.G.V Studio Factory
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions applicables aux prestations proposées par Studio Factory auprès de ses clients professionnels, associations, médias, radios, collectivités, agences, structures publiques ou privées.
Studio Factory intervient notamment dans les domaines suivants : production audio, production de spots radio, voix off, contenus publicitaires, création de contenus, communication, publicité, accompagnement médias, sites internet, hébergement, maintenance, services digitaux, noms de domaine, conseil, formation, diffusion, gestion de projets et services associés.
Toute commande passée auprès de Studio Factory implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ainsi que des éventuelles annexes, propositions commerciales, devis ou conditions particulières applicables à la prestation commandée.
2. Documents contractuels
Les relations entre Studio Factory et le client sont encadrées par les documents suivants, par ordre de priorité décroissant :
1. la proposition commerciale, le devis, le bon de commande ou le contrat signé ;
2. les éventuelles conditions particulières propres à la prestation ;
3. les annexes applicables ;
4. les présentes conditions générales de vente.
En cas de contradiction entre plusieurs documents, les conditions particulières acceptées par écrit prévalent sur les conditions générales de vente.
3. Commande
Toute demande de prestation peut faire l’objet d’un devis, d’une proposition commerciale, d’un bon de commande, d’une commande en ligne ou d’un accord écrit.
La commande devient ferme dès validation écrite du client, acceptation du devis, confirmation par e-mail, validation depuis l’espace client, signature d’un bon de commande ou tout autre moyen permettant d’attester l’accord du client.
Le client s’engage à transmettre l’ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation dans les délais demandés : textes, consignes, fichiers audio, visuels, logos, coordonnées, informations de diffusion, accès techniques, briefs, données, documents, mentions obligatoires ou tout autre élément utile.
Toute commande validée engage le client au paiement des prestations commandées.
4. Devis, tarifs et validité des offres
Les prix sont indiqués en euros. Ils peuvent être exprimés hors taxes ou toutes taxes comprises selon le régime fiscal applicable à Studio Factory et les mentions indiquées dans la proposition commerciale.
Les tarifs communiqués sont valables uniquement pour les prestations décrites dans le devis, la proposition commerciale ou la commande.
Toute demande complémentaire, modification importante, nouvelle version, urgence, intervention non prévue ou prestation sortant du périmètre initial pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire.
Sauf mention contraire, les devis et propositions commerciales sont valables pendant une durée de 30 jours à compter de leur date d’émission.
Studio Factory se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations déjà validées restent facturées sur la base du tarif accepté au moment de la commande.
5. Délais de réalisation
Les délais annoncés ne commencent à courir qu’à compter de la réception complète des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation, de la validation du devis, de la confirmation de commande et, le cas échéant, du paiement de l’acompte demandé.
Tout retard dans la transmission des éléments, toute demande incomplète, toute validation tardive, toute modification du brief ou tout défaut de paiement peut entraîner un report des délais de production, de livraison, de mise en ligne, de diffusion ou d’exécution de la prestation.
Sauf engagement écrit contraire, les délais communiqués par Studio Factory sont indicatifs.
Un dépassement de délai ne pourra donner lieu à aucune indemnité, pénalité, annulation de commande ou remboursement lorsque ce dépassement résulte d’un élément extérieur à Studio Factory, d’un retard du client, d’une demande complémentaire, d’un défaut de validation, d’un défaut de paiement ou de l’intervention d’un prestataire tiers.
6. Paiement
Sauf indication contraire figurant sur le devis, la facture, la proposition commerciale ou le contrat, le paiement est exigible à réception de facture.
Selon la nature de la prestation, Studio Factory peut demander un acompte, un paiement partiel ou un règlement total avant le lancement, la livraison, la mise en ligne, la diffusion ou l’activation du service.
Aucune livraison définitive, mise en ligne, transmission de fichier final, diffusion, activation de service, cession de droits ou remise d’accès ne pourra être exigée tant que le règlement complet n’aura pas été effectué.
Le paiement peut être effectué selon les moyens indiqués par Studio Factory : virement, prélèvement, carte bancaire, paiement en ligne ou tout autre moyen accepté.
7. Paiement différé et prélèvement automatique
Lorsque le client bénéficie d’un paiement différé, d’un règlement en fin de mois ou de conditions particulières de facturation, Studio Factory peut demander la mise en place d’un prélèvement automatique.
En cas de retard de paiement, Studio Factory pourra exiger la mise en place d’un mandat de prélèvement automatique pour la poursuite des prestations.
Si le client refuse cette modalité alors qu’un retard de paiement est constaté, Studio Factory pourra suspendre les prestations, refuser toute nouvelle commande ou mettre fin aux conditions particulières accordées.
8. Retard ou défaut de paiement
Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités de retard calculées au taux de 10 % par an, sauf taux différent indiqué sur le devis, la facture ou le contrat.
Ces pénalités sont exigibles de plein droit dès le jour suivant la date d’échéance figurant sur la facture, sans qu’un rappel soit nécessaire.
Tout client professionnel en situation de retard de paiement est également redevable d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
L’indemnité forfaitaire de 40 € s’applique à chaque facture payée en retard.
Lorsque les frais de recouvrement réellement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, Studio Factory se réserve le droit de demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Les sommes restant dues deviennent immédiatement exigibles.
En cas de défaut de paiement persistant, Studio Factory pourra engager toute procédure de recouvrement utile. Les frais engagés pour le recouvrement des sommes dues pourront être réclamés au client.
9. Suspension des services en cas d’impayé
En cas de retard de paiement, Studio Factory pourra suspendre sans préavis la production, la livraison, la mise en ligne, l’hébergement, la maintenance, le support, les accès, les mises à jour, la diffusion ou tout autre service en cours.
Cette suspension ne pourra être considérée comme une résiliation du contrat, une faute de Studio Factory ou un motif d’indemnisation au profit du client.
La suspension des services ne dispense pas le client du paiement des sommes dues, des factures échues, des frais engagés, des mensualités restantes ou des prestations déjà réalisées.
Le rétablissement des services pourra intervenir après régularisation complète de la situation, sous réserve des possibilités techniques et du paiement éventuel de frais de remise en service.
10. Réserve de propriété
Les créations, fichiers, productions, enregistrements, textes, concepts, supports, éléments graphiques, contenus audio, contenus vidéo, documents de travail, sites internet, pages web, maquettes, développements, paramétrages, supports digitaux et livrables réalisés par Studio Factory restent la propriété de Studio Factory jusqu’au paiement complet de la prestation concernée.
Le client ne peut utiliser, diffuser, modifier, exploiter, transférer, céder ou transmettre les livrables tant que la facture correspondante n’a pas été intégralement réglée.
La validation, la livraison provisoire ou la mise à disposition temporaire d’un livrable ne vaut pas transfert de propriété ni cession de droits tant que le paiement complet n’a pas été effectué.
11. Fichiers sources et éléments techniques internes
Sauf accord écrit contraire, la prestation ne comprend pas la remise des fichiers sources, fichiers natifs, sessions de montage, pistes séparées, projets de montage, modèles, scripts, codes, maquettes modifiables, gabarits, configurations avancées, méthodes internes ou éléments techniques de production.
Le client bénéficie uniquement des livrables finaux expressément prévus dans la proposition commerciale, le devis, le contrat ou la commande.
Toute demande de remise de fichiers sources, fichiers modifiables, éléments natifs ou documents techniques internes devra faire l’objet d’un accord spécifique et pourra donner lieu à une facturation complémentaire.
12. Validation des livrables
Selon la prestation, Studio Factory peut transmettre au client une version de validation avant livraison finale, mise en ligne ou diffusion.
Le client s’engage à relire, écouter, vérifier et valider les éléments transmis.
Toute validation écrite du client, y compris par e-mail, espace client, message, bon pour accord ou tout autre moyen permettant d’attester son accord, vaut acceptation définitive du livrable.
Après validation, Studio Factory ne pourra être tenue responsable d’une erreur, omission, faute, information inexacte ou élément non signalé par le client avant validation.
Après validation finale, toute modification, correction, adaptation, nouvelle version, changement de format, changement de texte, changement de voix, changement de musique, changement de visuel, changement de contenu ou modification liée à la diffusion pourra être facturé en supplément.
13. Modifications et corrections
Les corrections comprises dans la prestation sont limitées aux ajustements prévus dans le devis, la proposition commerciale ou la commande.
Sauf mention contraire, la prestation comprend un aller-retour de correction mineure.
Une correction mineure correspond à un ajustement limité qui ne modifie pas le brief initial, le texte validé, l’orientation du message, la structure du livrable, la destination de diffusion, la voix choisie ou la nature de la prestation.
Toute correction supplémentaire, modification substantielle, réécriture complète, changement d’orientation, nouvelle version, changement de voix, changement de format, modification technique ou changement de destination pourra être facturé en supplément.
14. Obligation de moyens
Pour les prestations liées au web, au référencement, à la communication, à la publicité, aux réseaux sociaux, à la stratégie, à la diffusion ou à toute action visant à améliorer la visibilité, la notoriété ou la performance commerciale du client, Studio Factory est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
Aucun résultat commercial, niveau d’audience, positionnement SEO, taux de conversion, chiffre d’affaires, volume de contacts, nombre de prospects, nombre de ventes, performance publicitaire, engagement sur les réseaux sociaux ou retour sur investissement ne peut être garanti.
Studio Factory s’engage à mettre en œuvre les moyens prévus dans la proposition commerciale, le devis ou le contrat, sans pouvoir garantir les résultats dépendant notamment du marché, de la concurrence, des algorithmes, du comportement des utilisateurs, du budget média, des actions du client ou de facteurs extérieurs.
15. Responsabilité du client
Le client garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur tous les éléments transmis à Studio Factory : textes, musiques, logos, marques, images, vidéos, voix, fichiers, données, slogans, accès techniques, contenus web ou tout autre élément utilisé dans le cadre de la prestation.
Le client reste seul responsable de l’exactitude, de la licéité, de la mise à jour et de la conformité des informations transmises, publiées, diffusées ou validées.
Le client est responsable de ses contenus, données, fichiers, offres commerciales, prix, mentions légales, politique de confidentialité, cookies, formulaires, bases de données, fichiers clients et informations publiées.
Studio Factory ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à l’utilisation d’informations inexactes, incomplètes, non vérifiées, non conformes ou transmises par le client.
16. Contenus interdits
Studio Factory se réserve le droit de refuser, suspendre, retirer ou ne pas diffuser tout contenu illicite, trompeur, diffamatoire, discriminatoire, violent, injurieux, contrefaisant, contraire aux droits de tiers, contraire à l’ordre public, contraire aux bonnes mœurs ou susceptible d’engager sa responsabilité.
Cette disposition s’applique notamment aux contenus destinés à être publiés, produits, hébergés, diffusés, intégrés à un site internet, utilisés dans une publicité, exploités sur les réseaux sociaux ou transmis à un tiers.
Le client reste seul responsable des contenus, informations, documents, visuels, textes, sons, vidéos, marques, logos ou données qu’il transmet à Studio Factory.
17. Accès client, identifiants et outils externes
Le client est responsable de la conservation, de la confidentialité et de l’utilisation de ses identifiants, mots de passe, accès administrateur, comptes utilisateurs, accès aux domaines, outils externes, services tiers et plateformes utilisées dans le cadre de la prestation.
Toute intervention rendue nécessaire par une perte d’accès, une mauvaise manipulation, une modification non autorisée, une suppression de contenu, une erreur de saisie, une action réalisée par le client ou une intervention d’un tiers pourra être facturée en supplément.
Le client s’engage à ne pas transmettre ses accès à des tiers sans s’assurer de leur fiabilité et sans en informer Studio Factory lorsque cette transmission peut avoir un impact sur le fonctionnement, la sécurité, la maintenance ou la continuité du service.
Studio Factory ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à une mauvaise gestion des accès par le client ou par un tiers mandaté par lui.
18. Prestations audio, spots radio et voix off
Les prestations audio peuvent comprendre, selon la commande, la production de spots radio, voix off, messages publicitaires, habillages sonores, contenus audio, podcasts, jingles, messages d’attente téléphonique ou tout autre contenu sonore.
Sauf indication contraire précisée dans le devis ou la commande, les productions audio sont livrées dans un délai indicatif de 48 heures ouvrées à compter de la réception complète des éléments nécessaires à leur réalisation.
Ce délai ne comprend pas les samedis, dimanches, jours fériés, périodes de fermeture exceptionnelle, ni les retards liés à l’absence d’éléments, à une demande incomplète, à une validation tardive ou à l’intervention d’un prestataire tiers.
Le texte transmis ou validé par le client sert de base à la production. Après validation du texte, aucune modification du texte ne pourra être intégrée gratuitement.
Toute modification demandée après validation du texte, notamment changement de formulation, ajout d’information, suppression, modification de date, prix, nom, adresse, offre commerciale ou mention légale, pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Les voix off sont sélectionnées selon les besoins de la production, le brief validé, les disponibilités et les conditions prévues dans le devis ou la commande.
Sauf accord préalable, le changement de voix après enregistrement n’est pas inclus dans la prestation et peut donner lieu à une facturation complémentaire.
Lorsque la prestation nécessite une voix spécifique, une voix premium, une voix enfant, une voix comédien, une voix étrangère ou toute demande particulière, un coût supplémentaire peut être appliqué.
Studio Factory ne pourra être tenue responsable d’un délai supplémentaire lié à l’indisponibilité d’une voix off, d’un comédien ou d’un prestataire vocal externe.
19. Fonds musicaux et droits musicaux
La prestation peut inclure un fond musical, une ambiance sonore ou un habillage adapté au message, selon les conditions prévues dans le devis ou la commande.
Le client peut demander une seule modification du fond musical sans facturation supplémentaire, sous réserve que cette demande ne modifie pas l’ensemble de la production et qu’elle intervienne avant validation finale.
Toute demande supplémentaire de changement musical, de nouvelle ambiance, de réorientation artistique ou de nouvelle version pourra être facturée en supplément.
Studio Factory travaille avec des fichiers libres de droits ou des ressources dont l’utilisation est adaptée à la production prévue, sous réserve des conditions propres à chaque catalogue ou fournisseur.
Si le client souhaite utiliser une musique particulière, une musique commerciale, un titre connu, une œuvre protégée, un jingle, un extrait sonore ou tout élément soumis à autorisation, il lui appartient d’effectuer les démarches nécessaires et de s’acquitter des droits correspondants.
Le client devra fournir à Studio Factory les autorisations, licences ou justificatifs nécessaires avant toute utilisation.
Studio Factory ne pourra être tenue responsable d’une utilisation non autorisée d’une musique, d’un extrait ou d’un élément sonore demandé, fourni ou imposé par le client.
20. Zone et destination de diffusion
Le client achète un droit d’utilisation correspondant à une zone de diffusion déterminée : locale, régionale, Île-de-France, nationale ou toute autre zone précisée dans le devis ou la commande.
Pour les productions destinées à une diffusion locale ou régionale, aucun droit d’utilisation supplémentaire n’est appliqué, sauf mention contraire.
Pour les diffusions en Île-de-France, nationales ou sur des zones élargies, des droits d’utilisation spécifiques peuvent être appliqués selon la nature de la campagne, la durée d’exploitation, les supports concernés et les conditions prévues dans le devis ou la commande.
Le client ne peut pas augmenter la zone de diffusion, modifier la destination de diffusion, réutiliser la production sur un autre support, l’exploiter dans un autre cadre ou la transmettre à un tiers sans en informer préalablement Studio Factory et obtenir son accord.
Toute extension de diffusion, nouvelle exploitation, changement de territoire, changement de support ou réutilisation non prévue initialement pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
21. Sites internet, hébergement et services digitaux
Les prestations digitales peuvent comprendre, selon la commande, la création de sites internet, l’intégration de contenus, le paramétrage technique, la mise en ligne, l’hébergement, la maintenance, les sauvegardes, les mises à jour, le support, la gestion technique du nom de domaine ou le suivi du bon fonctionnement du service.
Le périmètre exact de la prestation est défini dans le devis, la commande, le contrat ou l’abonnement accepté par le client.
Toute demande non prévue initialement, notamment ajout de page, nouvelle fonctionnalité, modification importante, développement complémentaire, intégration spécifique, intervention urgente, reprise de contenu, correction liée à une erreur du client ou évolution du périmètre initial, pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
22. Maintenance
Lorsque la prestation inclut une maintenance, celle-ci est assurée par Studio Factory dans les limites prévues par le devis, le contrat ou l’abonnement souscrit.
La maintenance peut comprendre le suivi technique du site, la surveillance générale du bon fonctionnement, les interventions correctives nécessaires, l’accompagnement en cas d’anomalie, la coordination avec les prestataires techniques et les actions nécessaires au maintien du service dans des conditions normales d’utilisation.
La maintenance ne comprend pas, sauf mention contraire, la refonte du site, l’ajout de nouvelles fonctionnalités, la création de nouveaux contenus, les modifications graphiques importantes, le référencement avancé, la gestion éditoriale régulière, la formation complémentaire, la reprise d’éléments fournis par le client ou les interventions liées à une mauvaise manipulation.
23. Sauvegardes et conservation des données
Lorsque les sauvegardes sont assurées par Studio Factory, deux sauvegardes quotidiennes sont réalisées, avec une conservation des archives pendant une durée maximale de 30 jours, sauf conditions particulières prévues dans le devis, le contrat ou l’abonnement.
Lorsque le site ou le service digital est hébergé sur une solution tierce, les sauvegardes sont réalisées selon les conditions techniques et contractuelles du prestataire concerné.
Les sauvegardes constituent une mesure de sécurité complémentaire. Elles ne dispensent pas le client de conserver ses propres copies des fichiers, contenus, documents, médias, bases de données, visuels, textes, accès, exports ou éléments importants.
Studio Factory ne peut garantir une restauration systématique, intégrale ou immédiate des données en cas d’incident, notamment lorsque la perte résulte d’une erreur du client, d’une suppression volontaire, d’une mauvaise manipulation, d’une intervention d’un tiers, d’une cyberattaque, d’une faille externe, d’une indisponibilité technique ou d’une limite propre au service utilisé.
La restauration d’une sauvegarde peut nécessiter un délai technique et peut faire l’objet d’une facturation complémentaire lorsqu’elle résulte d’une cause non imputable à Studio Factory.
24. Sécurité
Lorsque Studio Factory intervient sur un site internet, un hébergement, un outil numérique ou un service en ligne, elle met en œuvre les mesures techniques usuelles relevant de son périmètre d’intervention afin de contribuer à la sécurité et au bon fonctionnement du service.
Studio Factory ne peut toutefois garantir une protection absolue contre les risques informatiques, notamment les cyberattaques, failles de sécurité externes, erreurs humaines, virus, logiciels malveillants, interruptions réseau, défaillances d’hébergeurs, vulnérabilités d’extensions, actions de tiers ou mauvaises manipulations du client.
Le client s’engage à utiliser les services de manière prudente, à conserver ses accès de manière confidentielle, à utiliser des mots de passe sécurisés et à informer Studio Factory sans délai en cas de suspicion d’incident, d’accès non autorisé, de perte de données ou de dysfonctionnement important.
25. Noms de domaine
Les noms de domaine commandés, réservés ou renouvelés par l’intermédiaire de Studio Factory sont souscrits pour une durée déterminée.
Toute souscription ou tout renouvellement de nom de domaine est ferme et définitif. Aucun remboursement ne pourra être demandé après validation de la commande, même en cas d’erreur de saisie, de changement d’avis, de non-utilisation du domaine ou de résiliation anticipée du service associé.
Le client reste responsable du choix du nom de domaine, de sa disponibilité, de sa conformité juridique, de l’absence d’atteinte aux droits de tiers, aux marques déposées ou aux noms commerciaux existants.
Studio Factory peut accompagner le client dans la recherche ou la réservation d’un nom de domaine, mais ne garantit pas l’absence de litige futur avec un tiers.
26. Transfert de nom de domaine
Le client peut demander le transfert de son nom de domaine vers un autre prestataire, sous réserve que l’ensemble des sommes dues à Studio Factory soit intégralement réglé.
Studio Factory pourra fournir les éléments nécessaires dont elle dispose, notamment le code d’autorisation ou code de transfert, dans la limite des droits, accès, possibilités techniques et conditions prévues par le prestataire concerné.
Les frais, délais, contraintes techniques, opérations nécessaires auprès du nouveau prestataire et conséquences du transfert restent à la charge exclusive du client.
Studio Factory ne pourra être tenue responsable d’un dysfonctionnement, d’une interruption de service, d’une incompatibilité ou d’une erreur survenue après le transfert du nom de domaine vers un autre prestataire.
27. Support technique et demandes d’assistance
Toute demande de support, d’assistance, de correction, de maintenance ou d’intervention technique doit être formulée par écrit, via l’espace client, par e-mail ou par tout autre outil de suivi mis à disposition par Studio Factory.
Le client doit fournir les informations nécessaires au traitement de sa demande : description précise du problème, date de constat, captures d’écran, fichiers concernés, liens utiles, identifiants non sensibles, messages d’erreur, contexte d’utilisation et toute pièce jointe permettant d’analyser la situation.
Une demande incomplète, imprécise ou non documentée peut entraîner un délai de traitement supplémentaire.
Studio Factory s’engage à apporter une première réponse aux demandes de support dans un délai de 24 heures ouvrées à compter de leur réception.
Le délai de résolution standard est fixé à 5 jours ouvrés, sous réserve que la demande soit complète, que le problème relève du périmètre d’intervention de Studio Factory et qu’il ne dépende pas d’un prestataire tiers.
Ce délai peut être prolongé en fonction de la complexité de la demande, du volume d’interventions en cours, de la disponibilité des éléments fournis par le client, de la nécessité d’une analyse technique approfondie ou de la dépendance à un fournisseur externe.
Sauf engagement écrit contraire, les délais de résolution communiqués dans le cadre du support constituent des objectifs de traitement et non une garantie absolue de résolution.
Les demandes sortant du périmètre prévu dans le contrat, le devis ou l’abonnement peuvent faire l’objet d’une facturation complémentaire.
28. Prestataires tiers et frais externes
Certaines prestations réalisées par Studio Factory peuvent dépendre de fournisseurs, prestataires, plateformes ou outils tiers : registrars, hébergeurs, fournisseurs de noms de domaine, extensions, connecteurs, plateformes de paiement, services e-mail, outils de statistiques, réseaux sociaux, moteurs de recherche, voix off, banques d’images, banques audio, plateformes de diffusion, achats médias ou tout autre prestataire externe.
Les frais engagés auprès de prestataires tiers pour le compte du client sont dus dès leur engagement et ne sont pas remboursables, même en cas d’annulation, de changement d’avis, de non-utilisation, de suspension, de résiliation anticipée ou d’arrêt du projet.
Studio Factory ne pourra être tenue responsable des décisions, retards, indisponibilités, erreurs, modifications tarifaires, suppressions de service, changements de conditions ou dysfonctionnements provenant de ces prestataires tiers.
Toute intervention rendue nécessaire par un problème lié à un prestataire tiers pourra être facturée si elle n’est pas incluse dans la prestation initiale, le contrat ou l’abonnement souscrit.
29. Abonnements et services récurrents
Certaines prestations proposées par Studio Factory peuvent être souscrites sous forme d’abonnement ou de service récurrent : hébergement, maintenance, assistance, services digitaux, noms de domaine, outils métiers, suivi, services de production, accompagnement ou prestations récurrentes.
La durée d’engagement applicable à l’abonnement ou au service récurrent est celle mentionnée dans la proposition commerciale, le devis, le contrat ou la commande acceptée par le client.
Sauf mention contraire, la durée d’engagement commence à compter de la date de validation de la commande, de la date de mise en service ou de toute autre date précisée dans la proposition commerciale.
Pendant la période d’engagement, le client reste redevable de l’ensemble des sommes dues jusqu’au terme prévu, y compris en cas d’arrêt d’utilisation du service, d’absence de demande, d’inactivité ou de changement d’organisation interne.
30. Reconduction des abonnements
Sauf dénonciation écrite dans les délais prévus, tout abonnement est reconduit automatiquement par tacite reconduction pour une nouvelle période équivalente à celle initialement souscrite, ou selon les conditions prévues dans la proposition commerciale, le devis ou le contrat.
Sauf mention contraire, la résiliation d’un abonnement ou d’un service récurrent doit être notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception au moins 60 jours avant la date anniversaire du contrat.
Toute demande de résiliation reçue hors délai prendra effet à l’échéance suivante, l’abonnement étant reconduit pour une nouvelle période.
La résiliation ne dispense pas le client du paiement des sommes déjà dues, des factures émises, des prestations réalisées, des frais engagés ou des mensualités restantes jusqu’au terme de l’engagement en cours.
Aucune résiliation anticipée ne pourra entraîner le remboursement des sommes déjà versées, sauf accord écrit contraire de Studio Factory.
31. Facturation des abonnements
Les modalités de facturation sont précisées dans la proposition commerciale, le devis, le contrat ou la commande acceptée par le client.
La facturation peut être mensuelle, trimestrielle, annuelle, à terme échu, à terme à échoir ou selon toute autre périodicité mentionnée dans la proposition commerciale.
Les factures sont payables selon les conditions indiquées sur la proposition commerciale, la facture ou le contrat.
Tout retard de paiement pourra entraîner l’application des pénalités prévues dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que la suspension des services concernés.
32. Prestations en marque blanche
Lorsque Studio Factory intervient en marque blanche pour le compte d’un client, d’une agence, d’une radio, d’un média ou d’un partenaire, les modalités de validation doivent être précisées dès la commande.
La validation peut être effectuée directement par le partenaire, par son client final ou sans validation finale selon les conditions convenues.
Le client donneur d’ordre reste seul responsable de la relation avec son propre client, des éléments transmis, des validations obtenues et du paiement des prestations commandées auprès de Studio Factory.
Sauf accord écrit contraire, Studio Factory n’intervient pas directement auprès du client final du donneur d’ordre.
Le donneur d’ordre garantit Studio Factory contre toute réclamation de son propre client final liée au brief, aux validations, aux éléments transmis, aux choix créatifs, aux délais ou aux conditions commerciales définies entre le donneur d’ordre et son client final.
33. Droits d’auteur et droits d’utilisation
Les droits d’utilisation accordés au client portent uniquement sur les livrables expressément prévus dans la commande et après paiement complet.
Sauf mention contraire, les droits cédés sont limités à l’usage prévu initialement : diffusion radio, web, réseaux sociaux, communication interne, communication commerciale, site internet ou tout autre support indiqué dans la commande.
Toute utilisation non prévue, extension de diffusion, adaptation, reproduction, revente, sous-licence ou exploitation par un tiers devra faire l’objet d’un accord préalable de Studio Factory.
Les créations, méthodes, concepts, structures, maquettes, fichiers de travail, savoir-faire, outils internes et éléments préparatoires restent la propriété de Studio Factory, sauf accord écrit contraire.
34. Données personnelles et RGPD
Sauf mention contraire, le client agit en qualité de responsable de traitement pour les données collectées via ses propres outils, sites internet, formulaires, fichiers clients, campagnes, newsletters, espaces membres, solutions de suivi ou tout autre dispositif utilisé dans le cadre de son activité.
Studio Factory intervient uniquement comme prestataire technique ou sous-traitant lorsque la prestation implique un traitement de données personnelles pour le compte du client.
Le client reste responsable de la conformité de ses traitements de données, notamment des finalités poursuivies, des bases légales, des mentions d’information, de la politique de confidentialité, de la gestion des cookies, des consentements, des formulaires, de la durée de conservation des données et du respect des droits des personnes concernées.
Lorsque cela est nécessaire, les parties pourront conclure un accord spécifique relatif au traitement des données personnelles afin de préciser leurs obligations respectives.
Studio Factory s’engage à traiter les données uniquement dans le cadre de la prestation confiée, selon les instructions documentées du client et dans la limite de son périmètre d’intervention.
Studio Factory ne pourra être tenue responsable d’un manquement du client à ses propres obligations légales ou réglementaires en matière de données personnelles.
35. Confidentialité
Studio Factory s’engage à traiter avec confidentialité les informations, documents, fichiers, accès, données et éléments transmis par le client dans le cadre de la prestation.
Le client s’engage également à ne pas divulguer les méthodes, tarifs spécifiques, documents internes, accès ou informations confidentielles communiqués par Studio Factory.
Cette obligation de confidentialité reste applicable après la fin de la relation commerciale.
36. Références commerciales
Sauf opposition écrite du client, Studio Factory peut mentionner le nom, la marque ou le logo du client à titre de référence commerciale, notamment sur ses supports de communication, son site internet, ses réseaux sociaux ou ses présentations professionnelles.
Cette mention ne donne lieu à aucune rémunération ni autorisation particulière, sauf accord contraire entre les parties.
37. Annulation de commande
Toute commande validée engage le client.
En cas d’annulation par le client après démarrage de la prestation, les travaux déjà réalisés, le temps passé, les frais engagés, les réservations de ressources et les prestations commencées restent dus.
Si un acompte a été versé, il pourra être conservé en tout ou partie selon l’avancement du projet.
Les prestations déjà engagées auprès de tiers, notamment noms de domaine, hébergement, licences, extensions, outils, abonnements, réservations de ressources, voix off ou services techniques externes, ne sont pas remboursables.
38. Refus ou suspension de prestation
Studio Factory se réserve le droit de refuser ou de suspendre une prestation en cas de demande contraire à la loi, aux bonnes pratiques professionnelles, aux valeurs de Studio Factory, aux droits de tiers ou présentant un risque juridique, technique ou réputationnel.
Studio Factory peut également suspendre une prestation en cas de retard de paiement, d’absence de réponse du client, d’éléments manquants, de comportement abusif ou de non-respect des présentes conditions générales de vente.
39. Force majeure
Studio Factory ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard lié à un événement indépendant de sa volonté : panne technique majeure, indisponibilité d’un prestataire, interruption de service, maladie, sinistre, catastrophe naturelle, décision administrative, problème réseau, cyberattaque, grève, défaillance d’un fournisseur ou tout autre événement de force majeure.
L’exécution de la prestation sera suspendue pendant la durée de l’événement de force majeure.
40. Preuve des échanges et validations
Les échanges par e-mail, messages, espace client, devis validés, bons de commande, factures, historiques de tickets, fichiers transmis, validations numériques, confirmations écrites, accusés de réception et documents partagés pourront être utilisés comme éléments de preuve entre les parties.
La validation d’un devis, d’un bon de commande, d’un livrable, d’un texte, d’une maquette, d’un fichier, d’un spot, d’une mise en ligne ou d’une prestation par voie électronique vaut accord du client.
Le client reconnaît que ces éléments peuvent établir la réalité d’une commande, d’une validation, d’une demande de modification, d’une livraison, d’un échange ou d’un engagement contractuel.
41. Litiges
En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure.
Toute réclamation doit être adressée par écrit à Studio Factory, avec les éléments permettant d’analyser la demande.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes, sauf disposition légale contraire.
42. Acceptation des conditions générales de vente
Le fait de passer commande auprès de Studio Factory vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de validation de la commande.
Annexe 1 — Production audio, spots radio et contenus publicitaires audio
1. Délais de livraison
Sauf indication contraire précisée dans le devis ou la commande, les productions audio sont livrées dans un délai indicatif de 48 heures ouvrées à compter de la réception complète des éléments nécessaires à leur réalisation.
Ce délai ne comprend pas les samedis, dimanches, jours fériés, périodes de fermeture exceptionnelle, ni les retards liés à l’absence d’éléments, à une demande incomplète, à une validation tardive ou à l’intervention d’un prestataire tiers.
Le délai de production ne commence à courir qu’après réception du texte définitif, des consignes de production, des éléments techniques, des informations de diffusion et, le cas échéant, du règlement demandé.
2. Texte et validation
Le texte transmis ou validé par le client sert de base à la production.
Après validation du texte par le client, aucune modification du texte ne pourra être intégrée gratuitement.
Toute modification demandée après validation du texte, notamment changement de formulation, ajout d’information, suppression, modification de date, prix, nom, adresse, offre commerciale ou mention légale, pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Le client est seul responsable de l’exactitude des informations validées : noms, dates, horaires, prix, coordonnées, offres, mentions obligatoires, conditions commerciales et informations légales.
3. Allers-retours et corrections incluses
Sauf mention contraire figurant dans le devis ou la commande, la prestation comprend un aller-retour de correction mineure.
Une correction mineure correspond à un ajustement technique ou artistique limité qui ne modifie pas le texte validé, l’orientation du message, la structure du spot, la voix choisie ou la destination de diffusion.
Toute demande supplémentaire, modification substantielle, changement d’orientation, réécriture, nouvelle version, changement de voix, changement de format ou modification du texte validé pourra être facturée en supplément.
4. Voix off
Les voix off sont sélectionnées selon les besoins de la production, le brief validé, les disponibilités et les conditions prévues dans le devis ou la commande.
Sauf accord préalable, le changement de voix après enregistrement n’est pas inclus dans la prestation et peut donner lieu à une facturation complémentaire.
Lorsque la prestation nécessite une voix spécifique, une voix premium, une voix enfant, une voix comédien, une voix étrangère ou toute demande particulière, un coût supplémentaire peut être appliqué.
Studio Factory ne pourra être tenue responsable d’un délai supplémentaire lié à l’indisponibilité d’une voix off, d’un comédien ou d’un prestataire vocal externe.
5. Fond musical et ambiance sonore
La prestation peut inclure un fond musical, une ambiance sonore ou un habillage adapté au message, selon les conditions prévues dans le devis ou la commande.
Le client peut demander une seule modification du fond musical sans facturation supplémentaire, sous réserve que cette demande ne modifie pas l’ensemble de la production et qu’elle intervienne avant validation finale.
Toute demande supplémentaire de changement musical, de nouvelle ambiance, de réorientation artistique ou de nouvelle version pourra être facturée en supplément.
6. Droits musicaux
Studio Factory travaille avec des fichiers libres de droits ou des ressources dont l’utilisation est adaptée à la production prévue, sous réserve des conditions propres à chaque catalogue ou fournisseur.
Si le client souhaite utiliser une musique particulière, une musique commerciale, un titre connu, une œuvre protégée, un jingle, un extrait sonore ou tout élément soumis à autorisation, il lui appartient d’effectuer les démarches nécessaires et de s’acquitter des droits correspondants.
Le client devra fournir à Studio Factory les autorisations, licences ou justificatifs nécessaires avant toute utilisation.
Studio Factory ne pourra être tenue responsable d’une utilisation non autorisée d’une musique, d’un extrait ou d’un élément sonore demandé, fourni ou imposé par le client.
7. Zone et destination de diffusion
Le client achète un droit d’utilisation correspondant à une zone de diffusion déterminée : locale, régionale, Île-de-France, nationale ou toute autre zone précisée dans le devis ou la commande.
Pour les productions destinées à une diffusion locale ou régionale, aucun droit d’utilisation supplémentaire n’est appliqué, sauf mention contraire.
Pour les diffusions en Île-de-France, nationales ou sur des zones élargies, des droits d’utilisation spécifiques peuvent être appliqués selon la nature de la campagne, la durée d’exploitation, les supports concernés et les conditions prévues dans le devis ou la commande.
Le client ne peut pas augmenter la zone de diffusion, modifier la destination de diffusion, réutiliser la production sur un autre support, l’exploiter dans un autre cadre ou la transmettre à un tiers sans en informer préalablement Studio Factory et obtenir son accord.
Toute extension de diffusion, nouvelle exploitation, changement de territoire, changement de support ou réutilisation non prévue initialement pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
8. Diffusion et responsabilité
Lorsque Studio Factory assure uniquement la production du spot, le client reste responsable de sa diffusion, de son plan média, de ses achats d’espace, de ses relations avec les régies, radios, plateformes ou diffuseurs.
Lorsque Studio Factory intervient dans la diffusion ou la coordination avec un diffuseur, son intervention est limitée au périmètre prévu dans le devis ou la commande.
Studio Factory ne pourra être tenue responsable d’un refus de diffusion, d’un retard de diffusion, d’une erreur de programmation, d’une modification de planning, d’une interruption d’antenne, d’un problème technique ou d’une décision prise par une régie, une radio, une plateforme ou tout autre diffuseur tiers.
9. Validation finale
La validation finale du client vaut acceptation définitive de la production.
Après validation finale, toute modification, nouvelle version, adaptation, correction, changement de format, changement de voix, changement de musique ou modification liée à la diffusion pourra être facturé en supplément.
La validation peut être donnée par e-mail, message, espace client, accord écrit, bon pour accord ou tout autre moyen permettant d’attester l’accord du client.
Annexe 2 — Sites internet, hébergement et services digitaux
1. Objet de l’annexe
La présente annexe précise les conditions applicables aux prestations liées aux sites internet, à l’hébergement, à la maintenance, aux sauvegardes, aux accès, aux mises à jour, au transfert de nom de domaine et au suivi technique.
Elle s’applique à toute prestation digitale réalisée par Studio Factory, notamment la création de site internet, l’intégration de contenus, le paramétrage technique, l’hébergement, la maintenance, l’assistance technique, la gestion de nom de domaine, le suivi de site et les services numériques associés.
2. Périmètre de la prestation
Le périmètre exact de la prestation est défini dans le devis, la commande, le contrat ou l’abonnement accepté par le client.
La prestation peut comprendre, selon les cas : la création du site, l’intégration des contenus fournis par le client, le paramétrage technique, la mise en ligne, l’hébergement, la maintenance, les sauvegardes, les mises à jour, le support, la gestion technique du nom de domaine ou le suivi du bon fonctionnement du service.
Toute demande non prévue initialement, notamment ajout de page, nouvelle fonctionnalité, modification importante, développement complémentaire, intégration spécifique, intervention urgente, reprise de contenu, correction liée à une erreur du client ou évolution du périmètre initial, pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
3. Maintenance assurée par Studio Factory
Lorsque la prestation inclut une maintenance, celle-ci est assurée par Studio Factory dans les limites prévues par le devis, le contrat ou l’abonnement souscrit.
La maintenance peut comprendre le suivi technique du site, la surveillance générale du bon fonctionnement, les interventions correctives nécessaires, l’accompagnement en cas d’anomalie, la coordination avec les prestataires techniques et les actions nécessaires au maintien du service dans des conditions normales d’utilisation.
La maintenance ne comprend pas, sauf mention contraire, la refonte du site, l’ajout de nouvelles fonctionnalités, la création de nouveaux contenus, les modifications graphiques importantes, le référencement avancé, la gestion éditoriale régulière, la formation complémentaire, la reprise d’éléments fournis par le client ou les interventions liées à une mauvaise manipulation.
4. Accès et identifiants
Les accès au site, à l’hébergement, au nom de domaine, aux outils externes ou aux services associés sont fournis selon le niveau d’accès prévu dans le devis, le contrat ou l’abonnement.
Studio Factory peut conserver certains accès administrateur ou techniques nécessaires à la maintenance, à la sécurité, au suivi et au bon fonctionnement du service.
Le client est responsable de la conservation, de la confidentialité et de l’utilisation de ses identifiants, mots de passe, accès administrateur et comptes utilisateurs.
Toute intervention rendue nécessaire par une perte d’accès, une mauvaise manipulation, une modification non autorisée, une suppression de contenu, une action réalisée par le client ou une intervention d’un tiers pourra être facturée en supplément.
Le client s’engage à ne pas transmettre ses accès à des tiers sans en informer Studio Factory lorsque cette transmission peut avoir un impact sur le fonctionnement, la sécurité ou la maintenance du service.
5. Mises à jour
Lorsque le site ou le service digital est hébergé sur une solution tierce, les mises à jour, évolutions techniques, corrections et montées de version peuvent dépendre directement du prestataire ou de l’éditeur de la solution.
Studio Factory peut accompagner le client dans le suivi, la préparation, les tests ou la mise en œuvre d’une mise à jour, dans la limite du périmètre prévu au devis, au contrat ou à l’abonnement.
Les mises à jour peuvent entraîner des changements d’interface, de fonctionnalités, de compatibilité, de comportement ou de disponibilité temporaire du service.
Studio Factory ne pourra être tenue responsable des modifications imposées par un éditeur, un hébergeur, une extension, une plateforme ou tout autre prestataire tiers.
Toute adaptation rendue nécessaire par une mise à jour importante, un changement de version, une incompatibilité, une évolution fonctionnelle ou une modification imposée par un prestataire tiers pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire si elle n’est pas incluse dans l’abonnement ou le contrat initial.
6. Responsabilité de Studio Factory
La responsabilité de Studio Factory est limitée à la mise en œuvre, au suivi technique, à la maintenance et aux interventions prévues dans le devis, le contrat ou l’abonnement accepté par le client.
Studio Factory s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement du service dans le cadre de son périmètre d’intervention.
Studio Factory est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
Studio Factory ne garantit pas l’absence totale d’interruption, d’anomalie, de faille, d’indisponibilité, de perte de données, de baisse de performance, de bug, d’erreur humaine, de cyberattaque, de problème réseau, de panne d’hébergement ou de dysfonctionnement provenant d’un prestataire tiers.
Studio Factory ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à une mauvaise utilisation du client, à une intervention non autorisée, à une modification réalisée par un tiers, à une erreur de saisie, à un contenu illicite, à un défaut de conformité du client ou à une décision prise par un éditeur, un hébergeur, un registrar ou une plateforme externe.
7. Responsabilité du client
Le client reste seul responsable de ses contenus, textes, images, vidéos, fichiers, documents, données, offres commerciales, prix, mentions légales, politique de confidentialité, cookies, formulaires, bases de données, fichiers clients et informations publiées sur son site.
Le client garantit disposer des droits nécessaires sur tous les éléments transmis ou publiés : logos, marques, visuels, textes, musiques, vidéos, documents, fichiers, bases de données et contenus de toute nature.
Le client est responsable de l’exactitude, de la licéité, de la mise à jour et de la conformité des informations publiées sur son site.
Le client est également responsable du respect de ses obligations légales, notamment en matière de protection des données personnelles, de mentions légales, de politique de confidentialité, de cookies, de droit de la consommation, de droit commercial, de propriété intellectuelle et de réglementation propre à son activité.
Studio Factory ne pourra être tenue responsable d’un manquement du client à ses propres obligations légales ou réglementaires.
8. Transfert de nom de domaine
Le client peut demander le transfert de son nom de domaine vers un autre prestataire, sous réserve que l’ensemble des sommes dues à Studio Factory soit intégralement réglé.
Studio Factory pourra fournir les éléments nécessaires dont elle dispose, notamment le code d’autorisation ou code de transfert, dans la limite des droits, accès, possibilités techniques et conditions prévues par le prestataire concerné.
Les frais, délais, contraintes techniques, risques de perte de données, incompatibilités, opérations nécessaires auprès du nouveau prestataire et conséquences du transfert restent à la charge exclusive du client.
Studio Factory ne pourra être tenue responsable d’un dysfonctionnement, d’une interruption de service, d’une incompatibilité ou d’une erreur survenue après le transfert du nom de domaine vers un autre prestataire.
Annexe 3 — Abonnements et services récurrents
1. Objet de l’annexe
La présente annexe précise les conditions applicables aux prestations souscrites sous forme d’abonnement ou de service récurrent.
Elle s’applique notamment aux prestations de maintenance, hébergement, assistance, suivi technique, services digitaux, production récurrente, accompagnement, licences, outils, services externalisés ou toute autre prestation facturée de manière périodique.
2. Durée d’engagement
La durée d’engagement applicable à l’abonnement ou au service récurrent est celle mentionnée dans la proposition commerciale, le devis, le contrat ou la commande acceptée par le client.
Sauf mention contraire, la durée d’engagement commence à compter de la date de validation de la commande, de la date de mise en service ou de toute autre date précisée dans la proposition commerciale.
Pendant la période d’engagement, le client reste redevable de l’ensemble des sommes dues jusqu’au terme prévu, y compris en cas d’arrêt d’utilisation du service, d’absence de demande, d’inactivité ou de changement d’organisation interne.
3. Reconduction automatique
Sauf mention contraire dans la proposition commerciale, le devis, le contrat ou la commande, l’abonnement est reconduit automatiquement par tacite reconduction à sa date anniversaire.
La reconduction s’effectue pour une durée équivalente à la période initialement souscrite ou selon les conditions précisées dans la proposition commerciale.
Le client reconnaît que la poursuite de l’utilisation du service après la date anniversaire vaut maintien de l’abonnement dans les conditions en vigueur.
4. Résiliation
La résiliation d’un abonnement ou d’un service récurrent doit être notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception au moins 60 jours avant la date anniversaire du contrat.
Toute demande de résiliation reçue hors délai prendra effet à l’échéance suivante, l’abonnement étant reconduit pour une nouvelle période.
La résiliation ne dispense pas le client du paiement des sommes déjà dues, des factures émises, des prestations réalisées, des frais engagés ou des mensualités restantes jusqu’au terme de l’engagement en cours.
Aucune résiliation anticipée ne pourra entraîner le remboursement des sommes déjà versées, sauf accord écrit contraire de Studio Factory.
5. Facturation
Les modalités de facturation sont précisées dans la proposition commerciale, le devis, le contrat ou la commande acceptée par le client.
La facturation peut être mensuelle, trimestrielle, annuelle, à terme échu, à terme à échoir ou selon toute autre périodicité mentionnée dans la proposition commerciale.
Les factures sont payables selon les conditions indiquées sur la proposition commerciale, la facture ou le contrat.
Tout retard de paiement pourra entraîner l’application des pénalités prévues dans les conditions générales de vente, ainsi que la suspension des services concernés.
6. Suspension des services
Si le client ne respecte pas les conditions prévues dans la proposition commerciale, le devis, le contrat, les présentes annexes ou les conditions générales de vente, Studio Factory se réserve le droit de suspendre tout ou partie des services.
Cette suspension peut notamment intervenir en cas de retard de paiement, défaut de règlement, utilisation abusive, non-transmission des éléments nécessaires, comportement inadapté, risque juridique, risque technique, atteinte aux droits de tiers ou utilisation non conforme du service.
La suspension peut concerner l’hébergement, la maintenance, le support, les accès, les mises à jour, les services de production, les services digitaux, l’assistance ou toute prestation récurrente en cours.
La suspension du service ne constitue pas une résiliation du contrat et ne dispense pas le client du paiement des sommes dues.
Studio Factory pourra rétablir le service après régularisation complète de la situation, sous réserve des possibilités techniques et du paiement éventuel des frais de remise en service.
7. Fin de service
À la fin de l’abonnement, Studio Factory cesse les prestations récurrentes concernées, sauf accord contraire entre les parties.
Selon la nature du service, la fin de l’abonnement peut entraîner l’arrêt de la maintenance, du support, de l’hébergement, des mises à jour, des accès, du suivi technique ou des services associés.
Le client est responsable de la récupération de ses contenus, fichiers, données ou éléments nécessaires avant la fin effective du service.
Studio Factory ne pourra être tenue responsable d’une perte d’accès, d’une indisponibilité ou d’une suppression de données consécutive à la fin normale du service, à une résiliation ou à un non-paiement.